SIGNATURE PER

** Garantie plancher en cas de décès
En cas de décès avant vos 80 ans et si, au jour de réception de l’intégralité des pièces liées à la demande de prestation, le capital décès atteint est inférieur aux montants versés déduction faite des éventuels versements ou partie de versements rachetés, retirés ou annulés ainsi que, le cas échéant, des frais éventuels liés aux services automatiques de gestion (art. 264 de la Notice d’information), des cotisations éventuelles des garanties complémentaires (art. 295 et 300 de la Notice d’information), une garantie complémentaire minimum décès est prise en charge par MMA Vie.
Pour l’appréciation de ce plafond, il sera tenu compte, au jour de réception de l’intégralité des pièces liées à la demande de prestation et, pour ce même assuré, de l’ensemble des contrats MMA bénéficiant d’une garantie décès similaire.
Cette garantie est accordée dès l’adhésion au contrat SIGNATURE PER pour une période prenant fin le 31 décembre de l’année de l’adhésion. Elle est ensuite prorogée tacitement année par année, sauf dénonciation par l’ADERI ou l’assureur, en respectant un préavis de 6 mois. Elle cesse en tout état de cause aux 80 ans de l’assuré.
Le coût annuel de cette garantie est de 0,05 % de l’épargne gérée ; il est déjà compris dans les frais de gestion prélevés pendant toute la durée de l’adhésion.